{"id":75,"date":"2016-03-04T02:32:45","date_gmt":"2016-03-04T01:32:45","guid":{"rendered":"http:\/\/rectapestudio.com\/?page_id=75"},"modified":"2024-01-20T13:22:09","modified_gmt":"2024-01-20T12:22:09","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rectapestudio.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"LEGAL NOTICES"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

LEARN MORE ABOUT OUR PRIVACY POLICY AND COLLECTION OF YOUR DATA, please read our Privacy Policy.\u00a0veuillez lire notre PRIVACY POLICY<\/strong><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\u00a0<\/div>\n
INTRODUCTION<\/div>\n
This clause governs your use of our website; using our website, you accept this clause in full. If you disagree with any part of this clause, you must not use our website.<\/div>\n
The information below applies to the following website: www.rectapestudio.com owned and published by Rectape Studio, a car company and trademark.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
CREDITS<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
1. REGISTRATION AND PERMITS<\/div>\n
Nous sommes enregistr\u00e9s avec les Fran\u00e7ais Registre National des soci\u00e9t\u00e9s. Vous pouvez trouver la version en ligne du registre \u00e0 https:\/\/www.infogreffe.fr\/societes\/. Notre num\u00e9ro d’enregistrement est .<\/div>\n
We are subject to the French Commercial Code which can be found on http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/Traductions\/en-English\/Legifrance-translations.]<\/div>\n
We agree with this code of conduct: French Commercial Code. This code can be accessed electronically at http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/Traductions\/en-English\/Legifrance-translations.<\/div>\n
Si\u00e8ge : 9, rue du Landsberg, 67100 STRASBOURG<\/div>\n
SIRET : 818 750 127 00016<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
2.\u00a0DROIT ET JURIDICTION<\/div>\n
Notre site disclaimer seront r\u00e9gis par et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais et tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 la pr\u00e9sente clause sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la France.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
3.CONTACTS<\/div>\n
t\u00e9l\u00e9phone: +33 (0) 6 22 62 36 18<\/div>\n
e-mail : contact@rectapestudio.com<\/div>\n
CONTENT AND PUBLICATION<\/div>\n
Responsable de publication : Franck Mariani<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
4.COMMISSION NATIONAL FOR INFORMATION TECHNOLOGY AND CIVIL LIBERTIES DETAILS REGISTRATION (CNIL)<\/div>\n
D\u00e9claration CNIL num\u00e9ro :<\/div>\n
H\u00e9bergement WEB : 1 and 1<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
5. PROCESSING OF PERSONAL DATA<\/div>\n
veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 sur ce sujet<\/a>.<\/div>\n
Le (s) service (s) trait\u00e9es par Rectape Studio les moyens de g\u00e9rer plus facilement les commandes et les messages transmis sur la rectapestudio.com et site web. Les informations enregistr\u00e9es sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l’usage de la mastering studio et ne peuvent pas \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 tout autre destinataire. Conform\u00e9ment aux Articles 39 et suivants de la loi n \u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004 loi fran\u00e7aise relative aux donn\u00e9es, fichiers et libert\u00e9, toute personne peut obtenir communication et , si n\u00e9cessaire , rectification ou supprimer des informations sur eux-m\u00eames adressage rectapestudio@gmail.com<\/div>\n
Les informations collect\u00e9es est soumis \u00e0 un traitement de donn\u00e9es les commandes de traitement et des services, et le commerce et n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution et \u00e0 la livraison des commandes. Les destinataires des donn\u00e9es sont : Rectape Studio conform\u00e9ment aux \u00a0\u00bb Informatique et Libert\u00e9s \u00a0\u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous avez le droit d’acc\u00e8s et de rectification informations vous concernant que vous pouvez exercer en contactant Rectape Studio, 9, rue du Landsberg, 67100 STRASBOURG . Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s’opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant. Vous pouvez modifier vos informations dans votre compte, ou envoyer un e-mail \u00e0 rectapestudio@gmail.com.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
HYPERTEXT LINKS & BACKLINKS<\/div>\n
Rectape Studio autorise la cr\u00e9ation d’un lien hypertexte vers son contenu. Cette autorisation exclut l’utilisation du logo et l’iconographie Rectape Studio . Pour toute autre utilisation, vous devez obtenir notre consentement en nous contactant \u00e0 rectapestudiot{ @ }gmail{ . }com . Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser, accepter, et de corriger toute publication. Les conditions suivantes doivent \u00eatre remplies :<\/div>\n
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\u2022 Que le lien vers le site RectapeStudio s’ouvre dans une nouvelle fen\u00eatre ou un nouvel onglet.<\/div>\n
\u2022 Que la balise title du lien ou une mention www.rectapestudio.com Link doit \u00eatre un lien Dofollow.<\/div>\n
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\u00a0<\/div>\n
7. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS<\/div>\n
Sauf indication contraire, nous ou nos conc\u00e9dants poss\u00e8dent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site web et les documents sur le site web. Sous r\u00e9serve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/div>\n
Veuillez lire notre politique en mati\u00e8re de droit d’auteur page d’informations compl\u00e8tes.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
8. LICENSE TO USE THE WEB SITE<\/div>\n
Vous pouvez afficher, t\u00e9l\u00e9charger pour la mise en cache uniquement, et d’imprimer des pages du site web pour votre usage personnel, sous r\u00e9serve des restrictions ci-dessous. Vous ne devez pas:<\/div>\n
(a) republier. Toute reproduction du contenu de ce site (y compris republication sur un autre site web);<\/div>\n
(b) vendre, louer ou autrement sous-licence mat\u00e9riel du site web;<\/div>\n
(c) indiquent le mat\u00e9riel pr\u00e9sent\u00e9 sur le site de public;<\/div>\n
(d) reproduire, dupliquer, copier ou d’exploiter autrement mat\u00e9riel sur notre site web \u00e0 des fins commerciales;<\/div>\n
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(f) redistribuer du contenu de ce site (\u00e0 l’exception de contenu sp\u00e9cifiquement et express\u00e9ment mis \u00e0 la disposition de la redistribution (comme notre newsletter).<\/div>\n
O\u00f9 le contenu est sp\u00e9cifiquement mis \u00e0 la disposition de la redistribution, il peut uniquement \u00eatre redistribu\u00e9 au sein de votre entreprise et avec notre accord pr\u00e9alable.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
9. LIMITATION AND EXCLUSION OF WARRANTIES AND LIABILITY<\/div>\n
Bien que nous nous efforcions de veiller \u00e0 ce que l’information sur ce site web est correcte, nous ne garantissons pas son exhaustivit\u00e9 et son exactitude, pas plus que nous ne nous engageons \u00e0 veiller \u00e0 ce que le site reste disponible ou que le mat\u00e9riel sur le site web est tenu \u00e0 jour.<\/div>\n
Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, nous exclure toutes les repr\u00e9sentations, garanties et conditions relatives \u00e0 ce site web et l’utilisation de ce site web (y compris, sans limitation, toute garantie implicite par la loi \u00e0 l’\u00e9gard de qualit\u00e9 satisfaisante, aptitude \u00e0 l’emploi et\/ou l’utilisation de diligence et d’habilet\u00e9 raisonnables).<\/div>\n
Il n’y a rien dans cette limitation de responsabilit\u00e9 sera: (a) limiter ou exclure notre ou votre responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessure r\u00e9sultant de n\u00e9gligence; (b) limiter ou exclure notre ou votre responsabilit\u00e9 en cas de fraude ou d\u00e9claration frauduleuse; c) limiter tout de notre ou votre passif d’une mani\u00e8re qui n’est pas autoris\u00e9e en vertu de la loi applicable; ou (d) exclure l’un ou l’autre de nos ou vos passifs qui ne peuvent pas \u00eatre exclues en vertu de la loi applicable.<\/div>\n
Les limitations et les exclusions de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent chapitre et ailleurs dans la pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9 : (a) sont l’objet de l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent; et (b) r\u00e9gir tous les \u00e9l\u00e9ments de passif d\u00e9coulant de l’application de la clause ou en ce qui concerne le sujet de cette limitation de responsabilit\u00e9, y compris les obligations d\u00e9coulant du contrat, de la responsabilit\u00e9 civile d\u00e9lictuelle (y compris la n\u00e9gligence) et de la violation d’une obligation l\u00e9gale.<\/div>\n
Dans la mesure o\u00f9 le site web et les informations et services sur le site web sont fournis gratuitement, nous ne pourra \u00eatre tenue responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.<\/div>\n
Nous ne serons pas responsables envers vous \u00e0 l’\u00e9gard de toute perte d\u00e9coulant de tout \u00e9v\u00e9nement ou des \u00e9v\u00e9nements au-del\u00e0 de notre contr\u00f4le raisonnable.<\/div>\n
Nous ne serons pas responsables envers vous \u00e0 l’\u00e9gard des pertes commerciales ou industrielles, y compris (sans limitation) perte ou dommage de profits, de revenus, les recettes, l’utilisation, la production, les \u00e9conomies anticip\u00e9es, les entreprises, les contrats, opportunit\u00e9s commerciales ou de bonne volont\u00e9.<\/div>\n
Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou corruption de donn\u00e9es, base de donn\u00e9es ou de logiciels.<\/div>\n
Nous ne serons pas responsables envers vous \u00e0 l’\u00e9gard de tout dommage sp\u00e9cial, indirect ou cons\u00e9cutif perte ou dommages.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
10. VARIATION<\/div>\n
Nous peut r\u00e9viser cette clause de temps en temps. La clause r\u00e9vis\u00e9e s’appliquera \u00e0 l’utilisation de notre site web \u00e0 partir de la date de la publication de la version r\u00e9vis\u00e9e disclaimer sur notre site web.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
11. ENTIRE AGREEMENT<\/div>\n
Sous r\u00e9serve du troisi\u00e8me alin\u00e9a de l’article [ 5]<\/div>\n<\/div>\n

, cette clause, de concert avec notre politique de confidentialit\u00e9, constitue la totalit\u00e9 de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web et remplace tous les accords ant\u00e9rieurs \u00e0 l’\u00e9gard de votre utilisation de notre site web.<\/p>\n

12. CREDITS<\/div>\n
\n
Trademark Logo : \u00a9 Masta Bonzer<\/div>\n
Website Design and development : \u00a9 Franck Mariani<\/div>\n
Photos : \u00a9 Synovie \u00a9 Franck Mariani<\/div>\n
\u00a9 Rectape Studio 2016 Mastering Studio Strasbourg – Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/div>\n
Remerciements \u00e0 Bonzer, Dj Nelson, Jazze Cut, Hone, T-killa, Mathieu Winkel, Christian Linguet et C\u00e9dric Darbord\u00a0pour leur contribution.<\/div>\n<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
13. CONTACTS<\/div>\n
\n
email : contact@rectapestudio.com<\/div>\n
t\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)6 22 62 36 18<\/div>\n
Si\u00e8ge Social : 9, rue du Landsberg 67100 Strasbourg<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales POUR EN SAVOIR PLUS SUR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET DE LA COLLECTE DE VOS DONN\u00c9ES,\u00a0veuillez lire notre Politique de confidentialit\u00e9. \u00a0 INTRODUCTION Cette clause r\u00e9git votre utilisation de notre site web; en utilisant notre site web, vous acceptez cette clause en pleine. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec toute partie de cette […]","protected":false},"author":1,"featured_media":499,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rectapestudio.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/75"}],"collection":[{"href":"https:\/\/rectapestudio.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rectapestudio.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rectapestudio.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rectapestudio.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=75"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/rectapestudio.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/75\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rectapestudio.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/499"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rectapestudio.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=75"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}